Club social cannabique (asociación cannábica) dans le sud‑ouest de Santa Cruz de Tenerife
Happy Island est un Club Social Cannabique (asociación cannábica) situé dans la partie sud‑ouest de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife, sur l’île de Tenerife (zone postale 38660, dans le district postal 3866x). L’association est enregistrée dans le contexte de la ville de taille moyenne de Santa Cruz de Tenerife au sein de la région Tenerife de Espagne.
Statut juridique et modèle associatif de Happy Island à Santa Cruz de Tenerife
Happy Island est organisé en tant que Club Social Cannabique (asociación cannábica). À Santa Cruz de Tenerife, ce modèle correspond à un club social privé de cannabis fonctionnant comme une association à but non lucratif enregistrée au titre de la Loi Organique 1/2002 sur le droit d’association.
Ce que signifie le modèle associatif localement à Santa Cruz de Tenerife
Le fait d’être une association privée à but non lucratif régie par la Loi Organique 1/2002 place Happy Island dans la catégorie juridique d’asociación cannábica à Santa Cruz de Tenerife. Cette classification juridique encadre sa forme organisationnelle et sa présentation publique en tant qu’association plutôt qu’en tant qu’entreprise commerciale dans la zone sud‑ouest de la municipalité.
Contexte juridique pertinent affectant les associations à Santa Cruz de Tenerife et dans Tenerife
L’article 368 du Code pénal espagnol et des décisions du Tribunal suprême (STS 2021–2024) sont cités pour leur pertinence quant à l’interprétation par les autorités des présentations à caractère promotionnel ou commercial. Ces références légales font partie du cadre législatif et jurisprudentiel qui s’applique aux associations sociales cannabiques opérant à Santa Cruz de Tenerife et dans la région plus large de Tenerife.
- Contexte de localisation : partie sud‑ouest de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife, île de Tenerife, zone postale 38660 (district postal 3866x).
- Forme juridique : Club Social Cannabique (asociación cannábica), enregistré comme association privée à but non lucratif au titre de la Loi Organique 1/2002.
- Contact :
- Adresse : Avenida Eugenio Dominguez Alfonso 23
- Téléphone : +34 602 060 711
Questions fréquentes sur Happy Island à Santa Cruz de Tenerife
Qu’est‑ce que Happy Island ?
Happy Island est un Club Social Cannabique (asociación cannábica) situé dans la partie sud‑ouest de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife, sur Tenerife (zone postale 38660, district postal 3866x).
Quel cadre juridique s’applique à cette association à Santa Cruz de Tenerife ?
Le modèle associatif de Happy Island est celui d’une association privée à but non lucratif enregistrée au titre de la Loi Organique 1/2002 sur le droit d’association.
Comment la législation nationale affecte‑t‑elle des associations comme Happy Island à Santa Cruz de Tenerife ?
L’article 368 du Code pénal espagnol et les décisions pertinentes du Tribunal suprême (STS 2021–2024) font partie du contexte juridique cité concernant les présentations à caractère promotionnel ou commercial et leurs éventuelles implications juridiques.
Où se situe Happy Island au sein de la municipalité ?
Happy Island est décrite comme étant dans la partie sud‑ouest de la municipalité de Santa Cruz de Tenerife sur l’île de Tenerife (zone postale 38660, district postal 3866x).
Il s’agit d’une association privée. L’accès se fait à la discrétion du club. Cannabivo fournit uniquement des services d’information et de mise en relation et ne vend, ne distribue ni ne fait la promotion de produits à base de cannabis.