Accat

Accat — Cannabis Social Club (asociación cannábica) à Santander

Accat est un Cannabis Social Club (asociación cannábica) situé à Santander, dans la partie sud‑ouest de la commune, relevant du secteur postal 3900x (zone postale 39008). Cette fiche identifie Accat par son nom et situe l'association à Santander, dans le contexte d'une ville de taille moyenne de la municipalité de Santander dans la région Cantabria de Espagne.

Le club est enregistré en tant que Cannabis Social Club (asociación cannábica) opérant à Santander ; sa présence est liée à la géographie municipale locale, dans la zone sud‑ouest de la ville et au sein du secteur postal 39008.

Implantation locale dans la partie sud‑ouest de Santander

Accat est implantée dans la partie sud‑ouest de Santander, un secteur de la commune qui partage le district postal 3900x et la zone postale 39008. L'emplacement de l'association la situe à l'intérieur des limites municipales de Santander et de la province/région de Cantabria.

Modèle associatif : Cannabis Social Club (asociación cannábica)

Accat est constituée en tant que Cannabis Social Club (asociación cannábica). En Espagne, les cannabis social clubs privés fonctionnent comme des associations à but non lucratif enregistrées en vertu de la Ley Orgánica 1/2002 sur le droit d'association. Cette qualification juridique s'applique à Accat en tant qu'association opérant à Santander, dans le contexte réglementaire de Cantabria et de Espagne.

Ce que le modèle associatif signifie pour Accat à Santander

En tant qu'association à but non lucratif enregistrée à Santander, Accat est encadrée par le modèle associatif prévu par la Ley Orgánica 1/2002. Ce modèle situe l'association dans la structure d'association privée utilisée par les Cannabis Social Clubs (asociaciones cannábicas) à travers Espagne, et associe l'identité du club à la forme associative non commerciale reconnue par la loi.

Cadre juridique applicable aux Cannabis Social Clubs en Espagne

Accat, opérant à Santander, est soumise au cadre juridique national applicable aux Cannabis Social Clubs en Espagne. Les cannabis social clubs privés fonctionnent comme des associations à but non lucratif enregistrées en vertu de la Ley Orgánica 1/2002 sur le droit d'association. De plus, le Code pénal de Espagne (art. 368) et les décisions pertinentes de la Cour suprême (STS 2021‑2024) considèrent l'encadrement promotionnel ou commercial comme un élément possible de preuve de trafic ; ces dispositions légales et ces jurisprudences font partie de l'environnement statutaire et jurisprudentiel qui s'applique aux associations à Santander et dans la région Cantabria.

Statut d'adhésion pour Accat à Santander

Accat est identifiée comme une association privée réservée aux membres opérant à Santander. Son statut de Cannabis Social Club (asociación cannábica) inscrit l'adhésion dans le cadre associatif privé défini par la Ley Orgánica 1/2002 qui régit les associations à but non lucratif enregistrées en Espagne.

Informations pratiques et contacts pour Accat

Les canaux de contact et les informations pratiques pour Accat à Santander sont présentés via les rubriques de contact officielles lorsqu'elles sont disponibles :

Calle de Colombia 5

+34 611 193 558

L'association est située dans le district postal 3900x de Santander (zone postale 39008) dans la région Cantabria de Espagne.

Questions fréquentes à propos d'Accat à Santander

Qu'est‑ce qu'Accat ?

Accat est un Cannabis Social Club (asociación cannábica) enregistré et opérant à Santander dans la partie sud‑ouest de la commune (zone postale 39008).

Sous quel cadre juridique Accat opère‑t‑elle ?

Accat fonctionne dans le modèle associatif privé à but non lucratif décrit par la Ley Orgánica 1/2002 sur le droit d'association ; des dispositions nationales telles que le Code pénal de Espagne (art. 368) et les arrêts de la Cour suprême (STS 2021‑2024) sont pertinentes pour son contexte juridique.

Où se situe Accat à Santander ?

L'association est implantée dans la partie sud‑ouest de la commune de Santander, dans le district postal 3900x (zone postale 39008).

Accat est‑elle un lieu commercial ouvert au public ?

Accat est constituée en tant que Cannabis Social Club privé (asociación cannábica) opérant comme association à but non lucratif à Santander.

Il s'agit d'une association privée. L'inscription se fait à la discrétion du club. Cannabivo fournit uniquement des services d'information et de mise en relation et ne vend, ne distribue ni ne promeut de produits à base de cannabis.